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Marques de commerce
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Soumissions de contenu d’utilisateur
Vous reconnaissez être responsable des renseignements, des profils, des messages, des textes, des fichiers, des images, des photos, des vidéos, de la musique, des sons ou d’autre contenu ou matériel (« contenu d’utilisateur ») que vous soumettez, téléversez, affichez ou autrement rendez accessible à Vans ou à ses fournisseurs, sur le site Web, par son intermédiaire ou autrement (« soumissions »), notamment le contenu d’utilisateur dont vous acceptez de permettre l’utilisation et qui se trouve sur les sites Web de sociétés de tiers, par exemple Instagram, Twitter, Facebook, Vine, Pinterest et Google+, qui sont associés à des mots-clics liés à Vans, dont, par exemple, #vans et #offthewall. Ces soumissions peuvent être utilisées sur le site Web et/ou pour d’autres produits et/ou matériel de marketing de Vans, notamment les courriels, les médias sociaux et les affiches en magasin. Vous pouvez faire une soumission seulement si vous êtes âgé d’au moins 18 ans. Si votre soumission est choisie par Vans aux fins d’utilisation, elle peut être affichée de manière à permettre aux autres utilisateurs de la voir avec votre nom et avec les renseignements de profil Instagram, Twitter, Facebook ou Vine (selon le cas) connexes (comme votre nom d’utilisateur et votre photo de profil). Vans n’est nullement tenue d’afficher, de mettre en vedette ou d’utiliser une soumission, mais peut le faire à son gré.
Une soumission est considérée non confidentielle. Une soumission est également considérée non exclusive, sous réserve des dispositions des présentes. En faisant une soumission, vous accordez par les présentes, et vous déclarez et garantissez avoir le droit d’accorder, à Vans, aux entités membres de son groupe, à ses fournisseurs et à ses titulaires de licences un droit et une licence non exclusifs, sans redevances, mondiaux, perpétuels, cessibles, irrévocables et pleinement susceptibles de sous‑licences leur permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de vendre, de céder, de traduire, de distribuer, de faire écouter et de montrer une soumission, de même que votre nom et votre nom d’utilisateur Instagram, Twitter ou Vine, votre identificateur Facebook, la photo de votre profil, votre image, votre ressemblance, vos commentaires, vos messages, vos déclarations et d’autres renseignements, et d’en créer des œuvres dérivées, de quelque manière et par tout mode de distribution, en tout lieu, sous toute forme, sur tout support ou au moyen de toute technologie, connu ou développé par la suite, seuls ou dans le cadre d’autres œuvres, sans autres avis et sans rémunération pour vous. Vous reconnaissez également que votre soumission ne sera peut-être pas retournée et que nous pouvons utiliser votre soumission, ainsi que les idées, les concepts et le savoir-faire qu’elle contient, à toutes fins, notamment le développement, la fabrication, la distribution et le marketing de produits. Sous réserve des licences accordées dans les présentes Conditions d’utilisation, vous conservez la propriété des droits d’auteur et de publicité que vous pouvez avoir à l’égard de vos soumissions.
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Observations
Les questions, commentaires, suggestions et autres renseignements au sujet des produits et services de Vans soumis à Vans par l’intermédiaire de ce site Web (« observations ») sont réputés non confidentiels et non exclusifs. Vans est libre d’utiliser, de reproduire, de communiquer et de diffuser ces observations de quelque manière sans restriction. Vans vous interdit expressément de nous envoyer des renseignements que vous considérez confidentiels ou exclusifs par l’intermédiaire de ce site Web. Veuillez noter que si vous nous envoyez des renseignements ou du matériel de ce genre, les renseignements seront non confidentiels et non exclusifs et la réception ou l’utilisation par Vans et/ou un tiers de ces renseignements ou de ce matériel ne donnera pas lieu à une obligation ou à une responsabilité envers vous.
Observations et contenu d’utilisateur
Vous comprenez que les observations et le contenu d’utilisateur affichés sur le site Web, transmis par son intermédiaire ou en lien sur le site Web relèvent de la responsabilité exclusive de la personne dont proviennent ces observations et ce contenu d’utilisateur. Vous comprenez que Vans n’a pas de contrôle et ne saurait être tenue responsable à l’égard des observations et du contenu d’utilisateur accessibles par l’intermédiaire du site Web et qu’en utilisant le site Web, vous pourriez être exposé à des observations et à du contenu d’utilisateur qui sont offensants, indécents, inexacts, trompeurs ou autrement douteux. Vans se dégage expressément de toute responsabilité pour ces observations et ce contenu d’utilisateur.
Vous convenez que vous devez évaluer l’usage des observations et du contenu d’utilisateur et que vous en supportez tous les risques connexes. Vous convenez également que vous ne vous fierez pas à ces observations et à ce contenu d’utilisateur et qu’en aucun cas Vans ne sera responsable de quelque manière à l’égard de ces observations et de ce contenu d’utilisateur ou des pertes et dommages de tout genre subis par suite de l’utilisation des observations et du contenu d’utilisateur affichés, envoyés par courriel ou autrement rendus accessibles. Vous reconnaissez que Vans ne filtre pas ni n’approuve au préalable les observations et le contenu d’utilisateur, mais que Vans a le droit (mais pas l’obligation), à sa seule appréciation, de refuser, de supprimer ou de déplacer des observations et du contenu d’utilisateur pour toute raison.
Vos interactions avec les organisations, les activités et les personnes trouvées sur le site Web ou par l’intermédiaire du site Web interviennent uniquement entre vous et ces organisations et personnes. Vans se dégage expressément de toute responsabilité relative à ces organisations, activités et personnes.
Conduite de l’utilisateur
Vous convenez de vous abstenir de transmettre à Vans des renseignements, ou d’afficher, d’envoyer par courriel ou de faire autrement une soumission de contenu d’utilisateur, qui : (i) sont illégaux, préjudiciables, menaçants, abusifs, harcelants ou diffamatoires, portent atteinte à la vie privée d’un tiers ou sont préjudiciables aux mineurs de quelque manière; (ii) sont pornographiques ou montrent un être humain se livrant à des activités sexuelles; (iii) harcèlent, humilient ou intimident une personne ou un groupe de personnes, ou sont haineux à leur endroit, en fonction de leur religion, leur sexe, leur orientation sexuelle, leur race, leur origine ethnique, leur âge ou leur handicap; (iv) usurpent l’identité d’une personne ou d’une entité, notamment celle d’un employé de Vans, ou déclarent ou suggèrent faussement que vous êtes affilié à une personne ou à une entité; (v) comprennent des renseignements personnels ou identificateurs au sujet d’une autre personne sans son consentement explicite; (vi) sont faux ou trompeurs; (vii) portent atteinte à un brevet, à une marque de commerce, à un secret commercial, à un droit d’auteur ou à un autre droit exclusif d’un tiers ou à une soumission que vous n’avez pas le droit de mettre à la disposition d’autrui en vertu d’une loi ou d’une relation contractuelle ou fiduciaire; (viii) constituent ou contiennent « du marketing d’affiliation », « un code de référence par lien », « un courriel-déchet », « un pourriel », « une chaîne de lettres », « une combine pyramidale » ou une annonce commerciale ou un message électronique commercial non sollicité; (ix) constituent ou contiennent une forme de publicité ou de sollicitation s’ils sont affichés dans des zones du site Web qui ne sont pas désignées à ces fins ou s’ils sont envoyés par courriel aux utilisateurs de Vans qui n’ont pas indiqué par écrit qu’ils acceptent d’être contactés au sujet d’autres services, produits ou intérêts commerciaux; (x) annoncent un service illégal; (xi) contiennent des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d’un logiciel, de matériel informatique ou d’équipement de télécommunication; (xii) perturbent le flux normal du dialogue au moyen d’un nombre excessif de soumissions (attaque par inondation) au site Web ou nuisent autrement à la capacité par les autres utilisateurs d’utiliser le site Web; (xiii) utilisent des adresses électroniques trompeuses ou de fausses rubriques ou manipulent autrement des identificateurs afin de masquer l’origine des soumissions transmises par l’intermédiaire du site Web.
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Vans peut refuser, supprimer, modifier, réviser ou retirer une soumission en tout temps pour toute raison, et Vans peut mettre fin à votre accès au site Web ou à votre compte en tout temps pour cause de violation des présentes Conditions d’utilisation ou pour toute autre raison.
Conditions applicables aux produits personnalisés
Si vous êtes un concepteur de produits personnalisés de Vans, vous pouvez soumettre des lettres, des chiffres, des espaces, des symboles, des conceptions, des photos, des dessins et d’autre matériel à appliquer au produit (ce qui précède étant englobé par la définition de « soumissions »). Les soumissions sont assujetties intégralement aux présentes Conditions d’utilisation, y compris les rubriques « Soumission de contenu d’utilisateur » et « Conduite de l’utilisateur » qui précèdent. Nous vous rappelons que vous ne pouvez pas utiliser, choisir, téléverser, soumettre ou autrement diffuser au public tout ce qui contient l’un ou l’autre des éléments suivants :
• Du contenu susceptible de porter atteinte à la marque de commerce ou au droit d’auteur ou aux autres droits de propriété intellectuelle d’autrui (p. ex. les noms de marques ou les logos, les noms de produits, les activités, les équipes de sport professionnel, même les combinaisons de couleurs, les photos ou les œuvres d’art appartenant à autrui)
• Le nom ou le surnom ou le symbole ou l’image d’une autre personne (vivante ou décédée) sauf si cette personne y consent
• Du contenu qui pourrait constituer ou renfermer des images insultantes, abusives, incitant à la violence, menaçantes, intimidantes, obscènes, incendiaires, sexuellement explicites, vulgaires, offensantes, harcelantes, méprisantes, humiliantes, diffamatoires, préjudiciables, discriminatoires ou illégales ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.
Vans se réserve le droit de rejeter une soumission qui renferme l’un ou l’autre des éléments qui précèdent ou qui est par ailleurs inacceptable pour Vans. Si votre soumission n’est pas acceptée, vous en serez avisé et la soumission de votre commande pourrait être bloquée ou votre commande pourrait être annulée. Si vous croyez que votre soumission a été rejetée par erreur, vous pouvez communiquer avec notre Service à la clientèle pour obtenir un nouvel examen.
Les soumissions sont assujetties aux présentes Conditions d’utilisation de Vans, et en effectuant votre commande de produits personnalisés, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation.
Les produits personnalisés avec vos soumissions personnalisées sont faits seulement pour vous et ne peuvent pas être retournés.
Création d’un compte
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Accessibilité des produits, services, fonctions et contenu
Les produits, services, fonctions et contenu rendus accessibles sur ce site Web ou par son intermédiaire, notamment les prix et la disponibilité des produits et services, peuvent être modifiés ou interrompus à tout moment, et ce, à notre entière discrétion et sans préavis. La réception d’un courriel de confirmation d’une commande ne constitue pas une acceptation de la commande ni une confirmation d’une offre de vente. Les commandes sont assujetties à l’examen et à l’approbation de Vans. Si Vans décide d’accepter une commande, cette acceptation est réputée à l’expédition. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter la quantité d’un article commandé ou de refuser de servir un client pour tout motif qui n’est pas interdit par la loi.
Sites externes
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Droits d’auteur
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Conformité aux lois applicables; législation sur le contrôle des exportations
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Différends et convention d’arbitrage
Les lois applicables ne permettent peut-être pas l’arbitrage et la renonciation à des actions collectives dans certains cas (comme dans le cas d’un contrat de consommation conclu avec un consommateur résidant dans la province de Québec), de sorte que cette rubrique ne s’applique peut-être pas à vous. Dans toute la mesure permise par la loi, les différends et demandes relatifs de quelque manière au site Web et à nos services, à vos relations avec nous et avec nos agents du Service à la clientèle, aux déclarations que nous faisons et à votre utilisation de nos sites Web (notamment les demandes relatives à la contravention aux Conditions d’utilisation ou à la Politique sur la vie privée ou la divulgation non autorisée de renseignements permettant l’identification de la personne) sont réglés au moyen d’un arbitrage contraignant, plutôt que par voie judiciaire, mais vous pouvez présenter une demande individuelle à la cour des petites créances si votre demande est admissible et si cette affaire demeure soumise à cette cour et évolue seulement de façon individuelle. Cela comprend les différends et les demandes que vous présentez concernant nos marques sœurs, filiales, sociétés membres de notre groupe et ayants cause de même que les différends et demandes qui ont pris naissance avant que vous acceptiez les présentes Conditions d’utilisation, peu importe si des versions antérieures des Conditions d’utilisation exigeaient ou non l’arbitrage.
Sauf si vous procédez au moyen d’une action devant la cour des petites créances, la Federal Arbitration Act (États-Unis) et la législation fédérale sur l’arbitrage s’appliquent. En arbitrage, il n’y a pas de juge ni de jury, et les motifs de contrôle judiciaire d’une sentence arbitrale sont limités. Toutefois, un arbitre peut accorder individuellement les mêmes dommages-intérêts et les mêmes réparations qu’une cour de justice (y compris une injonction et un jugement déclaratoire ou des dommages-intérêts prescrits par la loi) et doit respecter les conditions des présentes Conditions d’utilisation comme une cour de justice le ferait. Si pour quelque raison une demande est tranchée par voie judiciaire plutôt que par voie arbitrale, NOUS RENONÇONS TOUS DEUX AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY.
UNE INSTANCE EN RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS NE PORTE QUE SUR UNE SEULE DEMANDE, ET LA PERSONNE NE PEUT AGIR À TITRE DE DEMANDERESSE OU DE MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE OU JOINTE OU D’UNE ACTION QU’ELLE INTENTE À TITRE DE REPRÉSENTANTE. Sauf si nous convenons tous deux du contraire, l’arbitre ne peut pas joindre plus d’une demande à votre demande et ne peut pas autrement présider toute forme d’instance représentative, jointe ou collective. Si les exigences du présent paragraphe sont jugées inexécutoires, l’ensemble de la présente disposition d’arbitrage est nul, sauf en ce qui concerne la renonciation au droit à un procès devant jury décrite au paragraphe précédent.
Le paiement des frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage est régi par les règles de l’American Arbitration Association (« AAA »), sous réserve de la présente rubrique. Si votre demande totale porte sur une somme inférieure à 10 000 $, nous vous rembourserons les frais de dépôt que vous verserez à l’AAA et paierons les frais d’arbitrage sauf si l’arbitre juge que votre demande est frivole. Vous pouvez décider que l’arbitrage sera mené par téléphone, qu’il sera fondé sur des observations écrites ou qu’il aura lieu en personne. La sentence arbitrale est définitive et contraignante et peut être inscrite comme jugement de tout tribunal compétent.
En cas de différend, nous vous encourageons fortement à communiquer d’abord avec notre Service à la clientèle avant d’entamer un arbitrage ou de déposer une demande à la cour des petites créances. Nous valorisons nos relations avec nos clients et tenterons de régler vos demandes de façon informelle et rapide.
Si votre différend n’est pas réglé par le Service à la clientèle, avant d’entamer un arbitrage, veuillez envoyer un avis écrit décrivant la demande au bureau de l’avocat général à l’adresse suivante :
Vans, une division de VF Outdoor, LLC
À l’attention de l’avocat général
2701 Harbor Bay Parkway
Alameda, CA 94502
Courriel : vanscustserv@vfc.com
Si la demande n’est pas réglée dans les 30 jours de l’envoi de l’avis, vous pouvez alors introduire une instance d’arbitrage. L’arbitrage sera mené conformément aux règles de l’AAA, notamment les Supplementary Procedures for Consumer-Related Disputes de l’AAA. On peut se procurer les règles et les formulaires de l’AAA sur le site www.adr.org ou en téléphonant au 877-495-4185.
Droit applicable; intégralité de l’entente
La législation applicable ne permet peut-être pas le choix du droit applicable autre que les lois de votre territoire de résidence dans certains cas (comme dans un contrat de consommation conclu avec un consommateur résidant dans la province de Québec), de sorte que le présent paragraphe ne s’applique peut-être pas à vous. Dans toute la mesure permise par la loi, les présentes Conditions d’utilisation, la Politique sur la vie privée et, le cas échéant, les Conditions d’achat (collectivement appelées la « Convention ») ainsi que les demandes et les différends attribuables ou liés à nos produits et services, à la Convention ou à votre utilisation du site Web seront régis et interprétés conformément aux lois de l’État de la Californie, compte non tenu de leurs dispositions relatives au choix de lois, et non pas conformément à la Convention des Nations Unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises. Sauf disposition contraire de la loi, les demandes et différends doivent être introduits dans un délai d’un (1) an de la date de naissance de la cause d’action. Dans toute la mesure permise par la loi, les demandes et différends attribuables ou liés à nos produits et services, à la Convention ou à votre utilisation du site Web relèvent de la compétence exclusive des tribunaux étatiques ou fédéraux du comté d’Orange, dans l’État de la Californie, et vous vous soumettez par les présentes à la compétence territoriale de ces tribunaux. Si une disposition de la Convention est jugée illégale ou, pour quelque motif, inexécutoire, cette disposition est réputée dissociable et ne touche pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. La Convention constitue l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et Vans à l’égard de son objet. Si Vans consent à une contravention ou à un défaut dans l’exécution des obligations prévues par la Convention ou renonce à l’invoquer, cela ne sera pas interprété comme une renonciation à invoquer toute autre contravention ou tout autre défaut et ce consentement ou cette renonciation ne prendra effet que si la partie qui l’accorde le fait au moyen d’un écrit qu’elle signe. La Convention bénéficie à Vans et à ses successeurs et ayants cause ainsi qu’à ses personnes liées. Vous ne pouvez pas céder les droits et obligations que vous attribue la Convention. Vans peut céder les droits et obligations que lui attribue la Convention sans votre consentement.
Communiquez avec nous. Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d’utilisation, communiquez avec le Service à la clientèle par téléphone au 877-267-5889 ou par courriel à vanscanada_service@vfc.com.
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